La présente politique de dédouanement s’applique aux commandes livrées en France. Elle a pour objectif d’expliquer les informations relatives aux douanes et aux formalités connexes susceptibles d’intervenir au cours du transport des commandes.
1. Zone de livraison
La zone de livraison actuelle est la France.
Les colis sont livrés par le prestataire professionnel de services logistiques désigné. L’itinéraire de transport et les modalités de livraison spécifiques sont déterminés en fonction de la commande et des conditions logistiques réelles.
2. Formalités douanières et de transport
Les déclarations douanières, documents de transport et autres formalités connexes susceptibles d’être nécessaires dans le cadre du transport transfrontalier seront traités conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux modalités logistiques réelles.
Selon l’itinéraire de transport, la nature des produits et le mode de livraison de la commande, le prestataire de services logistiques concerné peut être amené à effectuer les traitements douaniers ou relatifs aux informations de transport nécessaires.
3. Informations relatives aux produits et à la déclaration
La commande peut nécessiter l’utilisation du nom du produit, de la quantité, de la valeur, de l’adresse de livraison et d’autres informations nécessaires au traitement logistique ou douanier.
Nous fournirons les informations nécessaires relatives à la commande conformément à celle-ci et aux exigences applicables. Le consommateur doit s’assurer que les informations de livraison fournies lors de la commande sont exactes et complètes.
4. Retards liés au dédouanement
Si le transport de la commande implique des procédures douanières ou d’autres procédures réglementaires, la durée réelle du transport peut être affectée par les contrôles concernés, le traitement des documents, l’organisation logistique ou d’autres facteurs.
Par conséquent, les procédures de dédouanement ou autres procédures réglementaires peuvent avoir une incidence sur le délai de livraison estimé.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours après la réception du paiement et sont estimées être livrées dans un délai de 8 à 15 jours après leur expédition. Les délais susmentionnés sont des délais estimatifs et n’incluent pas les délais de traitement supplémentaires pouvant résulter des procédures douanières ou d’autres procédures réglementaires.
5. Droits de douane et autres frais
Le prix des produits comprend les taxes.
Si des taxes supplémentaires, droits de douane, frais de traitement ou autres frais sont générés en raison d’un itinéraire de transport spécifique, de procédures d’importation ou d’autres dispositions applicables, ceux-ci seront déterminés en fonction des circonstances réelles et de la législation applicable.
Le consommateur n’est pas tenu, en vertu de la présente politique, de payer lui-même des frais à un tiers. Toute demande de paiement formulée par un prestataire de services logistiques ou toute autre entité concernée doit être vérifiée sur la base de la commande réelle ainsi que des documents officiels ou documents de service correspondants.
6. Adresse de livraison
Lors de la commande, veuillez vous assurer que l’adresse de livraison et les coordonnées sont exactes et complètes.
Si la livraison ou les formalités de transport correspondantes sont affectées par une adresse incorrecte, une adresse incomplète ou l’impossibilité de contacter le destinataire, le prestataire de services logistiques peut être amené à confirmer les modalités de livraison.
7. Informations logistiques
Après l’expédition du colis, le consommateur peut consulter l’état du transport à l’aide des informations logistiques fournies avec la commande.
La mise à jour du statut logistique peut présenter un certain décalage dans le temps. L’avancement réel du transport est déterminé sur la base des informations logistiques disponibles.
Si le statut logistique n’est pas mis à jour pendant une période prolongée ou si une anomalie survient, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire du service client afin d’effectuer une vérification.
8. Colis ne pouvant pas être livrés
Si le colis ne peut pas être livré normalement en raison des douanes, de la logistique, des informations d’adresse, des modalités de réception ou d’autres facteurs liés au transport, la situation sera traitée en fonction des circonstances réelles.
Si la commande doit être retournée, faire l’objet d’une nouvelle livraison ou donner lieu à un remboursement, ces mesures seront traitées en fonction des circonstances spécifiques et des règles applicables en matière de retour et de remboursement.
9. Droits légaux des consommateurs
La présente politique de dédouanement ne limite pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu des lois françaises et européennes applicables.
Si le produit présente une non-conformité au contrat, des dommages survenus pendant le transport ou toute autre situation donnant lieu à une responsabilité en vertu de la loi, les droits correspondants dont bénéficie légalement le consommateur ne sont pas affectés par la présente politique.
10. Coordonnées
Pour toute question concernant le transport, le dédouanement ou la livraison, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse de contact : 3239 Powhatan Ave #2, Baltimore, MD 21216, US
Adresse e-mail du service client : presales@kalveniq.com
Téléphone du service client : + 1 (410) 728-5916
Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 / de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale)
11. Mise à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de dédouanement en fonction des modifications apportées aux modalités logistiques, aux exigences de transport ou aux lois applicables.
La version mise à jour sera publiée sur le site Internet.