Kalveniq accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et traite les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données. La présente déclaration explique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les principes fondamentaux du traitement des données à caractère personnel, les bases juridiques applicables ainsi que les droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi.
1. Coordonnées relatives à la protection des données
Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel ou les questions relatives au RGPD, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse de contact : 3239 Powhatan Ave #2, Baltimore, MD 21216, US
Adresse e-mail du service client :
Téléphone du service client : + 1 (410) 728-5916
Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 / de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale)
2. Principes du traitement des données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux exigences applicables du RGPD et respectons les principes fondamentaux suivants :
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Licéité, loyauté et transparence : le traitement des données à caractère personnel repose sur une base juridique appropriée et vous est expliqué de manière claire ;
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Limitation des finalités : les données à caractère personnel sont collectées et utilisées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes ;
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Minimisation des données : seules les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités concernées sont traitées ;
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Exactitude : des mesures appropriées sont prises afin de maintenir les données à caractère personnel exactes et complètes et de les mettre à jour lorsque cela est nécessaire ;
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Limitation de la conservation : les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, sauf disposition légale contraire ;
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Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données à caractère personnel ;
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Responsabilité : nous assumons les responsabilités correspondantes en matière de protection des données pour le traitement des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.
3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous
Selon votre accès au site, vos achats de produits ou vos communications avec nous, les informations suivantes peuvent être traitées :
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Nom et adresse de livraison ;
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Adresse e-mail et numéro de téléphone ;
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Informations relatives aux commandes, aux paiements et aux livraisons ;
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Informations relatives aux retours, échanges, remboursements et annulations de commandes ;
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Informations que vous fournissez volontairement au service client ;
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Informations relatives à l’appareil et informations techniques liées à l’accès au site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation ;
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Informations relatives aux journaux de fonctionnement, de sécurité et aux journaux techniques du site ;
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Informations relatives au marketing ou à l’analyse du site lorsque nous disposons d’une base juridique appropriée.
Nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire aux finalités de traitement concernées.
4. Bases juridiques du traitement des données à caractère personnel
Selon l’activité de traitement concernée, le traitement des données à caractère personnel peut être fondé sur les bases juridiques suivantes :
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Exécution du contrat : pour traiter les commandes, les paiements, les livraisons ainsi que les services après-vente ;
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Obligation légale : pour respecter les obligations fiscales, comptables, de protection des consommateurs et autres obligations légales applicables ;
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Intérêts légitimes : pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, assurer les activités nécessaires à l’exploitation de l’entreprise et améliorer les services du site ;
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Votre consentement : pour les cookies, le marketing ou d’autres traitements spécifiques de données lorsque la loi exige l’obtention de votre consentement.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
5. Finalités de l’utilisation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes :
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Créer, traiter et gérer les commandes ;
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Organiser les paiements et la livraison des produits ;
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Traiter les retours, échanges, remboursements et annulations de commandes ;
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Répondre aux demandes des clients ;
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Assurer la sécurité et le fonctionnement normal du site ;
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Identifier et prévenir les fraudes, les abus ou les activités non autorisées ;
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Respecter les obligations légales et réglementaires ;
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Effectuer des analyses du site ou des activités marketing lorsque nous disposons d’une base juridique appropriée.
Nous n’utiliserons pas les données à caractère personnel à des fins incompatibles avec les finalités initiales de leur collecte, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.
6. Partage des données à caractère personnel
Dans la mesure nécessaire à la fourniture du site et des services liés aux commandes, les données à caractère personnel peuvent être partagées avec les prestataires de services concernés, notamment :
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Prestataires de services de paiement ;
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Prestataires professionnels de services logistiques et de livraison ;
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Prestataires d’hébergement du site et de services techniques ;
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Prestataires de services de sécurité informatique, d’analyse du site ou de services techniques connexes ;
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Prestataires de services d’assistance à la clientèle et de soutien opérationnel ;
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Organismes publics ou autres entités légalement autorisés à recevoir les informations concernées.
Les destinataires des données concernées ne traitent les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services correspondants ou au respect des obligations légales.
7. Transferts internationaux de données
Étant donné que certains services techniques, de paiement, de logistique ou autres peuvent être fournis par des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts transfrontaliers.
Pour les transferts internationaux de données soumis au RGPD, nous mettrons en œuvre, lorsque cela est applicable, les garanties reconnues par la loi, telles que les clauses contractuelles types (SCC) reconnues par la Commission européenne ou d’autres mécanismes légaux de transfert de données.
8. Conservation des données à caractère personnel
Nous déterminons la durée de conservation des données à caractère personnel en fonction des finalités du traitement et des lois applicables.
Les données relatives aux commandes, aux transactions, aux obligations fiscales, à la comptabilité et aux activités commerciales connexes peuvent être conservées pendant les périodes requises par la loi. Les données qui ne sont plus nécessaires à leur conservation seront supprimées, anonymisées ou feront l’objet d’un autre traitement approprié conformément aux dispositions applicables.
9. Vos droits au titre du RGPD
Lorsque les conditions et limitations prévues par le RGPD sont remplies, vous pouvez bénéficier des droits suivants :
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Droit d’accès : confirmer si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement et obtenir les informations correspondantes ainsi qu’une copie des données ;
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Droit de rectification : demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ou le complément des données à caractère personnel incomplètes ;
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Droit à l’effacement : demander l’effacement des données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont remplies ;
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Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont remplies ;
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Droit à la portabilité des données : lorsque cela est applicable, recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
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Droit d’opposition : lorsque les conditions légales sont remplies, vous opposer au traitement des données à caractère personnel fondé sur des intérêts légitimes ;
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Droit de retirer votre consentement : pour les traitements de données fondés sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ;
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Droit d’introduire une réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Ces droits ne s’appliquent pas nécessairement dans toutes les situations et dépendent des finalités du traitement, de la base juridique et des dispositions légales applicables.
10. Comment exercer vos droits en matière de protection des données
Pour demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données ou pour vous opposer au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez soumettre une demande par les moyens suivants :
Adresse de contact : 3239 Powhatan Ave #2, Baltimore, MD 21216, US
Adresse e-mail du service client :presales@kalveniq.com
Téléphone du service client : + 1 (410) 728-5916
Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 / de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale)
Afin de prévenir toute divulgation non autorisée de données à caractère personnel, nous pouvons demander des informations raisonnables permettant de confirmer l’identité du demandeur avant de traiter une demande.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en fonction de la nature des données à caractère personnel, de l’étendue du traitement et des risques potentiels, afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification, de divulgation ou de tout autre traitement inapproprié des données à caractère personnel.
En cas d’incident de sécurité des données devant faire l’objet d’une notification conformément à la loi, nous prendrons les mesures correspondantes conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
12. Décisions automatisées et profilage
Si le site utilise à l’avenir des décisions automatisées ou un profilage impliquant des données à caractère personnel et que le traitement concerné relève de l’article 22 du RGPD, nous vous fournirons les informations correspondantes dans la mesure requise par la législation applicable et garantirons les droits correspondants dont vous bénéficiez en vertu de la loi.
13. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel enfreint les lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Pour les questions relevant de la France, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) afin d’obtenir des informations sur les voies de réclamation et les procédures correspondantes.
14. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour traiter certaines informations d’identification en ligne.
Les cookies nécessaires sont utilisés pour assurer les fonctionnalités essentielles et la sécurité du site. Pour les cookies non nécessaires pour lesquels le consentement est légalement requis, nous fournirons les options correspondantes et les moyens de gestion avant leur utilisation.
Pour plus d’informations concernant les cookies, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies ».
15. Données des mineurs
Le site n’est pas spécifiquement destiné à fournir des services aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment les données à caractère personnel d’enfants n’ayant pas atteint l’âge prévu par la loi.
Si vous pensez que nous pouvons traiter des données à caractère personnel concernant un enfant, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de l’adresse e-mail du service client afin que nous puissions traiter la situation conformément aux lois applicables.
16. Mises à jour de la présente déclaration
Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD en fonction des modifications apportées aux modalités de traitement des données à caractère personnel, aux fonctionnalités du site ou aux lois applicables en matière de protection des données.
La version mise à jour sera publiée sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations les plus récentes relatives à la protection des données.